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MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE :

Informations générales

CAP Consulting - SARL au capital social de 38 112,25 €

Siège social : 28, rue Carrier 69008 LYON - France

Tel : 06.10.14.81.50

e-mail : gpassot@cap-consulting.fr

Société de Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Numéro de SIRET : 42334497700040

RCS :            Code APE : 7022Z

Responsable de publication : Clémentine PASSOT

Responsable de rédaction : Gilles PASSOT

Site internet : www.cap-consulting.fr

HÉBERGEUR DU SITE :

Enigmatic - SARL au capital social de 11 400 €

Siège social : 9, avenue de Constantine 38100 GRENOBLE - France

Tel : 04.58.00.31.81

e-mail : adv@enigmatic.fr

Société de Programmation informatique

Numéro de SIRET : 45252139600088

RCS de Grenoble : n°452 521 396        Code APE : 6201Z

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont CAP Consulting est titulaire, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société CAP Consulting.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par AGB Assurances. .

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de CAP Consulting, à destination des seuls professionnels et à l'exclusion des consommateurs. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
CAP Consulting se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de CAP Consulting, des membres de son réseau ou de ses employés.

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MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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